Règlements généraux du Cercle culturel catalan

CHAPITRE I — DU CERCLE ET DE SES MEMBRES

Article 1. Constitution et appellation
Article 2. Objet et finalité du Cercle
Article 3. Territoire couvert
Article 4. Des membres du Cercle, des organismes partenaires et des commanditaires
Article 5. Du droit de vote et de la participation aux instances de direction

CHAPITRE II — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6. Le Conseil d’administration et les comités statutaires
Article 7. Composition
Article 8. Réunions
Article 9. Le/la président/e du Conseil d’administration
Article 10. Les vice-présidents
Article 11. Le trésorier et l’administration économique et fonctions du/de la trésorier/e
Article 12. Le/la secrétaire
Article 13. Secrétaire adjoint(e)

CHAPITRE III — L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14. Dispositions et compétences de l’Assemblée générale
Article 15. Déroulement des Assemblées
Article 16. Votes

CHAPITRE IV — LE RÉGIME ÉCONOMIQUE DU CERCLE

Article 17. Revenus du Cercle. Cotisations ordinaires et extraordinaires. Revenus extraordinaires
Article 18. Programmation annuelle

CHAPITRE V — MODIFICATION DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Article 19.

CHAPITRE VI — DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20.
Article 21.

 

CHAPITRE I — DU CERCLE ET DE SES MEMBRES

 

Article 1. Constitution et appellation

1.1. Le CERCLE CULTUREL CATALAN DU QUÉBEC, CASAL CATALÀ DEL QUEBEC en catalan, est une association sans but lucratif, dont le but est de rassembler toutes les personnes qui s’intéressent à la langue catalane ou à quelque aspect de sa culture.

1.2. LE CERCLE CULTUREL CATALAN DU QUÉBEC est créé pour une durée indéterminée.

Article 2. Objet et finalité du Cercle

2.1. LE CERCLE CULTUREL CATALAN DU QUÉBEC a pour principal objectif de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue et de la culture catalanes.

Article 3. Territoire couvert

3.1. LE CERCLE CULTUREL CATALAN DU QUÉBEC établit son aire d’activités au Québec, principalement dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec.

Article 4. Des membres du Cercle, des organismes partenaires et des commanditaires

4.1. Peut être membre du Cercle toute personne qui s’intéresse à la langue catalane ou à quelque aspect de la culture catalane et qui communique à un responsable du Conseil d’administration son désir de le devenir. Il y a deux types de membres : les Catalan(e)s et les catalanophiles. On entend par Catalan(e)s les personnes d’origine catalane (nées en Catalogne ou ailleurs aux Pays Catalans) et leur descendance. En ce qui concerne leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis le Cercle culturel catalan, rien ne distingue les Catalan(e)s et les catalanophiles.

4.2. Sous l’appellation « CASAL », le Cercle crée un groupe de travail consacré à subvenir à certains besoins de la communauté catalane et catalanophile : organisation de fêtes traditionnelles, rassemblements populaires, séances d’accueil et activités d’intégration pour les nouveaux immigrants d’origine catalane, activités spécifiques pour enfants, aîné(e)s, etc. Ce groupe concentre les activités dont, historiquement, se sont occupées les différentes communautés catalanes qui se sont succédé depuis le premier Centre culturel catalan du Canada ayant vu le jour à Montréal en 1961.

4.3. Sous l’appellation « CASTELLERS DE MONTRÉAL », le Cercle crée un groupe spécifique de membres, formé par tous les Catalan(e)s et catalanophiles qui participent activement à la pratique des tours humaines (castells) et à la diffusion de cette discipline au Québec. La structure et le fonctionnement de cette sous-entité, dont la tenue d’une Assemblée spéciale annuelle de membres castellers, sont détaillés par le Règlement interne du Comité statutaire « Castellers de Montréal ».

4.4. Sous l’appellation « MONTREAL.CAT », le Cercle crée un groupe de travail formé par les membres intéressé(e)s par la promotion des arts de la scène, du cinéma, de la musique et de la littérature des Pays Catalans, ainsi que toute autre forme artistique créée par des Catalans et des catalanophiles, dans le réseau culturel de la Ville de Montréal. De la même manière, Montréal.cat pourra soutenir les initiatives d’institutions ou de chercheurs des domaines littéraire, culturel, linguistique et autres en études catalanes au Québec.

4.5. Pour atteindre ses objectifs de promotion de la langue et de la culture catalanes, le Cercle culturel catalan peut, par le biais de son Conseil d’administration, signer des accords de collaboration avec d’autres organismes ou institutions de la Catalogne, du Québec ou ailleurs en Amérique du Nord.

4.6. Pour financer ses activités, le Cercle culturel catalan peut, par le biais de son Conseil d’administration, signer des accords avec des commanditaires.

Article 5. Du droit de vote et de la participation aux instances de direction

5.1. Chaque membre, âgé de 18 ans ou plus, aura droit de vote et pourra se présenter aux élections au Conseil d’administration.

5.2. Seuls les membres habiles, soit en règle quant au paiement des cotisations établies au moment de la convocation, pourront exercer leur droit de vote en assemblée.

5.3. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois suivant le début de l’exercice financier n’est pas en règle. Après cette période, il est considéré comme suspendu et conserve ce statut tant qu’il ne règle pas sa cotisation annuelle.

5.4. Le membre qui n’a pas réglé sa cotisation six mois après le début de l’exercice financier est considéré comme radié.

 

CHAPITRE II — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6. Le Conseil d’administration et les comités statutaires

6.1. L’organe administratif du Cercle est un Conseil d’administration (CA) formé par un minimum de sept (7) et un maximum de quinze (15) membres, élus par l’Assemblée générale parmi les personnes habiles qui se seront présentées.

6.2. L’Assemblée pourra modifier le nombre maximum de membres du Conseil d’administration en fonction de l’augmentation du nombre de cotisants.

6.3. Procédure d’élection. Le Conseil d’administration est renouvelé, par moitié, tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être réélus. L’élection des nouveaux membres est la prérogative de l’Assemblée annuelle ou, le cas échéant, d’une Assemblée extraordinaire.

Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection pourra se faire par scrutin secret.

6.4. Tout membre du Cercle peut présenter au Conseil d’administration un sujet à débattre ou une proposition en rapport avec le Cercle et ses activités.

6.5. Le Conseil d’administration délègue la gestion des activités de chaque sous-entité (les trois groupes prévus aux points 4.2 à 4.4) à un comité statutaire. Les Comités statutaires sont au nombre de trois (3) : Comité Casal, Comité Castellers de Montréal et Comité Montréal.cat.

6.6. Chaque Comité statutaire doit être formé d’un minimum de trois (3) membres, dont au moins deux (2) membres du Conseil d’administration.

6.7. Le Comité Castellers de Montréal est responsable de la mise à jour des membres castellers: de les inscrire et de veiller à ce qu’ils s’acquittent de leur cotisation annuelle au Cercle culturel catalan. Le comité Castellers de Montréal doit également fournir mensuellement au ou à la secrétaire adjoint(e) du Cercle culturel catalan la liste de ses membres castellers actifs et non actifs.

6.8. Les fonctions de trésorerie propres au Comité Castellers de Montréal doivent être assumées par un membre du Conseil d’administration.

6.9. Le Conseil d’administration pourra modifier le nombre de membres et la composition des Comités statutaires en fonction des besoins de l’association, avec le consentement des deux tiers des membres du Conseil d’administration.

Article 7. Composition

7.1. Le Conseil d’administration est formé d’un minimum de 7 administrateurs et un maximum de 15, parmi lesquels seront nommé(e)s :

  • un/une président/e
  • trois vice-président(e)s (un/une pour chaque Comité statutaire actif)
  • un/une secrétaire
  • un/une secrétaire adjoint(e)
  • un/une trésorier/e

7.2. Les postes ci-dessus mentionnés seront pourvus parmi les membres du Conseil d’administration. Lors de leur première réunion de travail après l’Assemblée qui les aura élus, les membres du Conseil d’administration éliront le président, les vice-présidents, le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier.

7.3. Retrait d’un administrateur. Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

a) présente, préférablement par écrit, sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de l’organisme, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;
b) décède, est incapable du fait d’une maladie, devient insolvable ou interdit;
c) cesse de posséder les qualifications requises;
d) a manqué 50 % des réunions de l’organisme sur une période de six mois.

7.4. Dans le cas où un membre du Conseil d’administration (administrateur) renoncerait avant d’avoir fini son mandat, le Conseil d’administration pourra le remplacer par cooptation. Cependant, le nouveau membre devra être ratifié par la première Assemblée générale ordinaire suivant sa cooptation avant de continuer jusqu’à son terme le mandat du membre remplacé.

7.5. Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services. Par ailleurs, le Conseil d’administration peut décider de rembourser les administrateurs pour les dépenses légitimes engagées dans l’exercice de leurs fonctions tout au long du mandat.

7.6. Les administrateurs du Cercle culturel catalan sont tous des bénévoles dans l’exercice de leur mandat. Toutefois, s’ils sont amenés à rendre des services professionnels n’ayant pas de rapport avec leur mandat, le Cercle culturel catalan peut décider de les rémunérer ponctuellement.

Article 8. Réunions

8.1. Date. Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois (3) fois par année.

8.2. Lieu. Les réunions du Conseil d’administration et des Comités statutaires pourront se tenir en tout lieu favorable.

8.3. Participation à distance. Si tous les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux, notamment par téléphone, courrier électronique, téléconférence, conférence téléphonique ou via clavardage. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

8.4. Quorum. Le quorum pour la tenue des réunions du conseil d’administration est fixé à 50 % des administrateurs plus un (1). Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de l’assemblée

8.5. Procès-verbaux. Seuls les administrateurs du Cercle culturel catalan peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées du Conseil d’administration.

Article 9. Le/la président/e du Conseil d’administration

9.1. Le président, ou la présidente, du Conseil d’administration applique les décisions de ce même Conseil et garantit le fonctionnement régulier du Cercle. Il représente le Cercle dans les domaines judiciaire et administratif et dans tous les autres aspects de la vie civile.

9.2. Il peut déléguer son droit de représentation à un autre membre du Conseil d’administration.

9.3. Il peut aussi, avec l’autorisation du Conseil d’administration, déléguer ses attributions à une autre personne.

9.4. Le président convoque et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration et il en dirige les délibérations; en cas d’empêchement, il est remplacé successivement par un des trois vice-présidents, le secrétaire ou le trésorier.

9.5. En cas d’égalité des votes au sein du Conseil d’administration, le président a un vote prépondérant.

Article 10. Les vice-présidents

10.1. Le rôle des vice-président(e)s est de seconder le président ou la présidente et la direction dans la réalisation des objectifs que l’organisme s’est fixés.

10.2. Il y aura trois vice-président(e)s, soit un pour chaque Comité statutaire actif : Casal, Castellers de Montréal et Montréal.cat.

10.3. Un(e) de ces trois vice-président(e)s pourra remplacer le président ou la présidente dans toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’incapacité de sa part.

Article 11. Le trésorier et l’administration économique et fonctions du/de la trésorier/e

11.1. Les prêts, achats et aliénations non immobiliers, les loyers et autres actes administratifs sont de la compétence du Conseil d’administration et le président ainsi que le trésorier sont habilités pour exécuter des actes de cette nature.

11.2. Le trésorier reçoit les rentrées d’argent et il dépose les fonds aux comptes courants concernés avec sa seule signature. Quand il retire des fonds du compte, les signatures de deux membres du Conseil d’administration seront nécessaires.

11.3. Le trésorier est responsable des fonds dont il est le dépositaire ainsi que de la comptabilité du Cercle.

11.4. Le trésorier peut être délégué pour assumer la représentation juridique du Cercle devant les autorités et instances judiciaires et administratives de toutes sortes.

Article 12. Le/la secrétaire

12.1. Le/la secrétaire est responsable de la documentation statutaire et sociale du Cercle et concrètement :

  • Des procès-verbaux du Conseil d’administration
  • Des procès-verbaux des assemblées du Cercle
  • Du registre officiel des membres actifs
  • De la déclaration annuelle au Registre des entreprises du Québec

12.2. Le secrétaire rédige les procès-verbaux du Conseil d’administration et des assemblées.

12.3. Le secrétaire peut se voir déléguer la représentation juridique du Cercle devant les autorités et instances judiciaires et administratives de tout ordre.

Article 13. Secrétaire adjoint(e)

13.1. Le/la secrétaire adjoint(e) s’occupe de l’administration quotidienne de l’organisme, soit du courrier et de la case postale (dont le dépôt en banque des chèques reçus par la poste), des nouvelles adhésions et du renouvellement des adhésions, de l’enregistrement des dons et des cotisations, des inscriptions aux activités et de la gestion de la boîte de courriel.

 

CHAPITRE III – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 14. Dispositions et compétences de l’Assemblée générale

14.1. L’assemblée des membres est convoquée chaque année par le Conseil d’administration, ou suivant ses directives, dans les six mois de la clôture de l’exercice financier.

14.2. L’avis de convocation de l’assemblée annuelle indique la date, l’heure et le lieu où elle est tenue, ainsi que l’ordre du jour; il est envoyé à chacun des membres habiles à y assister, au moins 10 jours, mais pas plus de 45 jours, avant l’assemblée. Il n’est pas nécessaire de mentionner à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle les questions qui y sont ordinairement traitées.

14.3. L’avis de convocation de l’assemblée annuelle est accompagné du bilan, de l’état des résultats de l’exercice écoulé et d’un état des dettes et créances.

14.4. S’ils représentent au moins 10 % des voix, des membres peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées.

À défaut par les administrateurs ou le secrétaire d’agir dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’avis, tout membre signataire de l’avis peut convoquer l’assemblée.

14.5. L’assemblée des membres ne peut délibérer sur d’autres questions que celles figurant à l’ordre du jour, à moins que tous les membres qui devaient être convoqués ne soient présents et n’y consentent. Cependant, lors de l’assemblée annuelle, chacun peut soulever toute question d’intérêt pour le Cercle culturel catalan ou ses membres.

14.6. Les compétences de l’Assemblée sont :

a) Accepter les rapports (d’activités et financiers) et les procès-verbaux de la dernière assemblée générale.

b) Ratifier les règlements généraux (nouveaux ou modifiés) adoptés par le Conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale.

c) Élire ou réélire les membres du Conseil d’administration.

c) Prendre connaissance des grandes lignes du programme d’activités du Cercle et de son budget annuel.

d) Prendre toute décision impliquant l’endettement du Cercle.

e) Conclure tout accord d’aliénation d’éléments patrimoniaux du Cercle ou offre de garanties en faveur de tiers.

Article 15. Déroulement des Assemblées

15.1. Pour toute assemblée, le quorum des membres doit être d’au moins 10 % à l’ouverture et être maintenu durant toute l’assemblée.

15.2. Le président du Conseil d’administration préside l’Assemblée et un membre du Conseil d’administration agit comme secrétaire d’assemblée ; ce secrétaire rédige le compte rendu de la réunion.

Article 16. Votes

16.1. Forme. Le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) membres présents réclament le scrutin secret. Dans ce cas, le président d’assemblée nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les remettent au président. Le vote par procuration n’est pas permis.

16.2. Conclusion d’accords. Les propositions soumises au vote sont tranchées à la majorité simple des membres présents.

Dans les cas où le vote concerne la modification des statuts, l’augmentation de cotisations ou le retrait ou l’expulsion d’un membre du Cercle, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

16.3. Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution.

 

CHAPITRE IV — LE RÉGIME ÉCONOMIQUE DU CERCLE

 

Article 17. Revenus du Cercle. Cotisations ordinaires et extraordinaires. Revenus extraordinaires

17.1. Cotisations ordinaires. Les membres assument, selon les intervalles et le montant établis par l’assemblée, les cotisations ordinaires nécessaires pour boucler le budget du Cercle.

17.2. Cotisations extraordinaires. Les membres faisant partie de la catégorie « Castellers de Montréal » assument selon les intervalles et le montant établis par le Comité statutaire « Castellers de Montréal », les cotisations saisonnières nécessaires pour boucler le budget de la pratique de tours humaines (castells).
17.3. Revenus extraordinaires. Le cas échéant, le Cercle peut bénéficier aussi de tout don, legs ou subvention. Il pourra aussi recevoir de l’argent sous forme de prêt.

17.4. Si les revenus annuels dépassent les dépenses, le Conseil d’administration peut décider de verser cet excédent ou une partie à un fonds de réserve qui servira à boucler le budget de l’année suivante.

17.5. L’usage du fonds de réserve est sujet aux décisions du Conseil d’administration.

Article 18. Programmation annuelle

18.1. Chaque Comité statutaire établit un programme de ses activités annuelles et le soumet au Conseil d’administration pour approbation au moins deux semaines avant la réunion du CA prévue à cet effet.

18.2. La programmation annuelle du Cercle culturel catalan, qui inclut les volets Castellers de Montréal, Casal et Montréal.cat, est présentée à l’Assemblée générale.

 

CHAPITRE V — MODIFICATION DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

Article 19

19.1. Les présents règlements généraux peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d’administration ou à l’initiative de la moitié des membres, à l’occasion de l’Assemblée générale.

 

CHAPITRE VI — DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

Article 20.

20.1. Le Cercle peut être dissout par résolution de l’Assemblée générale convoquée à cette fin, soit à la demande du Conseil d’administration, soit suite à une pétition signée des deux tiers des membres.

20.2. L’Assemblée générale qui a à décider de la dissolution du Cercle culturel catalan doit être formée au minimum des deux tiers des membres. Si ce nombre minimal ne peut être obtenu, une nouvelle assemblée ne pourra être convoquée qu’un mois plus tard. Cette seconde Assemblée de dissolution peut décider à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres habiles présents.

20.3. L’Assemblée générale qui propose la dissolution décide de l’usage des fonds restants.

Article 21.
21.1. Le Conseil d’administration remplit les formalités nécessaires à la dissolution et nomme les personnes qui prendront en charge le processus de liquidation du Cercle culturel catalan.

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