Manifeste des représentants et ex-représentants des chambres parlementaires en soutien à Carme Forcadell

Carme Forcadell, présidente du Parlement de Catalogne d’octobre 2015 à janvier 2018, se trouve en détention provisoire depuis le 23 mars dernier, en attente de son jugement. On l’accuse d’un délit de rébellion,passible de peines allant jusqu’à 30 ans de prison. Or, ce délit n’est applicable que dans le cas d’un soulèvement violent et populaire (art. 472 du Code pénal espagnol), ce qui ne s’est jamais produit.

On l’accuse pour ne pas avoir empêché les débats et les procédures parlementaires ayant trait au projet politique de création d’une république catalane, promu par une majorité de la chambre.

Alors que, au cours de son mandat, Carme Forcadell a toujours agi conformément au règlement de la chambre et a exercé les fonctions inhérentes à son poste, tout en préservant aussi bien les principes de l’autonomie parlementaire et de la séparation des pouvoirs que la liberté d’expression et le droit d’initiative des députées et députés.

L’accusation contre l’ex-présidente porte atteinte aux fondements démocratiques de tout système parlementaire. Une démocratie parlementaire ne peut se permettre de censurer les débats politiques au sein de son parlement ni d’interdire aux députées et députés d’exercer librement leurs fonctions, conformément à la réglementation de la chambre. Une démocratie peut compter sur des mécanismes qui régissent la constitutionnalité du cadre réglementaire résultant de l’activité des chambres législatives – tel est le cas en Espagne –, mais ne peut interdire l’exercice des fonctions et des droits inhérents au travail parlementaire.

Le libre débat d’idées et sa transposition en initiatives parlementaires constituent l’essence de la politique parlementaire. En ce sens, l’utilisation de la justice pénale en tant qu’instrument de coercition contre l’activité d’un parlement est incompatible avec les principes qui régissent les démocraties parlementaires. En conséquence :

– Nous vous prions instamment de résoudre par des voies non pénales les conflits institutionnels et politiques.

– Nous manifestons notre solidarité à l’égard de l’ex-présidente Carme Forcadell et demandons sa mise en liberté immédiate.

Si vous êtes un·e députe·e de l’Assemblée nationale du Québec ou de la Chambre des Communes et vous souhaitez adhérer à ce manifeste, contactez-nous à l’adresse forcadell@ccquebec.cat.

Pour consulter la liste des plus de 500 signataires de plus de 25 nationalités différentes, rendez-vous sur le site www.freeforcadell.org