Rapport de la Mission d’observation du procès des leaders indépendantistes catalans (IRAI)

Le jeudi 27 juin 2019, le président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), le professeur Daniel Turp, a dévoilé le rapport de la Mission d’observation de l’IRAI au procès des leaders indépendantistes de Catalogne qui s’est déroulée du 15 au 18 avril 2019. Les deux autres membres de la délégation de l’IRAI, sa vice-présidente Stéfanie Tougas et son secrétaire Anthony Beauséjour, participeront également au dévoilement.

Ce dévoilement a eu lieu en présence de Claudette Carbonneau, présidente des OUI Québec et co-porte-parole de la Coalition québécoise de solidarité envers la Catalogne, et d’Elisabet Rafols, vice-présidente du Cercle culturel catalan du Québec.

Vous pouvez consultez le Rapport sur le procès des 12 leaders indépendanstistes catalans (IRAI).

Ce rapport fait suite à la mission d’observation de l’IRAI au procès des 12 leaders indépendantistes catalans  traduits devant le Tribunal suprême espagnol, à Madrid. Il présente le contexte du procès, examine son déroulement et discute du statut qu’y détiennent les observateurs internationaux. Ce rapport offre également les observations factuelles de l’IRAI sur le déroulement du procès et présente les constatations de l’IRAI sur les violations des droits fondamentaux des personnes accusées, notamment en ce qui concerne la garantie contre la détention arbitraire, le droit à un procès équitable, le droit à une défense pleine et entière, le droit d’interjeter appel et les droits linguistiques.

 

 

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